CGV
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre le vendeur et tout client effectuant un achat sur le site. Elles s'appliquent à l'ensemble des ventes de véhicules proposées en ligne.
2. Produits
Les véhicules présentés sur le site sont décrits avec la plus grande précision possible (caractéristiques, kilométrage, état, options).
Les photos ne sont pas contractuelles.
Chaque véhicule est proposé dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros et toutes taxes comprises.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Plusieurs moyens de paiement peuvent être proposés :
-
Paiement comptant
-
Paiement sécurisé en ligne
-
Financement ou paiement en plusieurs fois (si disponible)
La commande n'est considérée comme définitive qu'après réception du paiement complet ou validation du financement.
6. Livraison
Les véhicules peuvent être :
-
Retirés sur place
-
Livrés à domicile selon les conditions affichées sur le site
Les délais de livraison sont communiqués au client et peuvent varier selon sa localisation.
En cas de retard indépendant de la volonté du vendeur, celui-ci ne pourra être tenu responsable.
7. Garantie
Chaque véhicule est vendu avec une garantie légale conformément aux dispositions en vigueur.
Des garanties supplémentaires ou extensions peuvent être proposées en option.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux ventes de véhicules dès lors que le véhicule a été personnalisé ou immatriculé au nom de l'acheteur.
Dans les autres cas, le délai légal de rétractation peut s'appliquer selon les conditions prévues par la loi.
9. Reprise de véhicule
Si une offre de reprise est proposée, elle est soumise à une inspection du véhicule du client.
Le prix final peut être ajusté selon l'état réel constaté le jour de la reprise.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'un mauvais usage du véhicule ou de dommages provoqués par une mauvaise utilisation.
Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre des commandes sont utilisées exclusivement pour la gestion des achats et ne sont jamais revendues.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.